À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER L'APPLICATION DELL PARTNER ADVANTAGE

Le présent contrat de licence utilisateur final (CLUF) est un accord juridique qui régit la manière dont vous (ci-après désigné « l'utilisateur final » ou « vous ») utilisez :

L'Application Dell est gérée par BI Worldwide Limited situé au 1 Vantage Court, Tickford Street, Newport Pagnell, Bucks, MK16 9EX, Royaume-Uni, au nom de Dell Products situé au 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande (ci-après désigné « Concédant de licence », « nous », « notre » ou « nos »).

Nous vous accordons une licence d'utilisation de l'Application Dell et des Documents afin de vous permettre d'accéder au BI Worldwide Rewards Programme (ci-après désigné « Programme ») et d'en bénéficier via l'Application Dell en vertu du présent CLUF et sous réserve des règles ou des politiques appliquées sur le site de tout fournisseur ou opérateur d'appstore d'où vous avez téléchargé l'Application Dell (ci-après désignées « Règles de l'Appstore »). Le Programme est soumis aux conditions générales du Programme et à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter sur le site web www.dellpartnerincentives.com.

AVIS IMPORTANT :

Vous devez imprimer une copie du présent CLUF pour référence ultérieure.

Conditions acceptées

 

1. Prises en considération

1.1 Les conditions du présent CLUF s'appliquent à l'Application Dell ou à tous les services accessibles via l'Application Dell (ci-après désignés « Services »), y compris les mises à jour ou les suppléments à l'Application Dell ou au Programme, à moins qu'ils ne soient assortis de conditions distinctes qui, dans ce cas, sont applicables. Si un logiciel open-source est inclus dans l'Application Dell ou dans tout Service, les conditions d'une licence open-source peuvent supplanter certaines des conditions du présent CLUF.

1.2 Nous pouvons modifier les présentes conditions (y compris les conditions de la politique de confidentialité ci-dessous) à tout moment en vous envoyant un SMS précisant la modification ou en vous informant d'un changement lors du prochain démarrage de l'application Dell ou de votre prochaine connexion au site web mentionné ci-dessus. Les nouvelles conditions pourraient s’afficher à l'écran et vous pourriez être tenu de les lire et de les accepter afin de continuer à utiliser les Services.

1.3 De temps en temps, des mises à jour de l'Application Dell peuvent être livrées par le biais de l'Appstore. Selon la mise à jour, vous pouvez ne pas être en mesure d'utiliser les Services avant d’avoir téléchargé ou transmis en continu la dernière version de l'Application Dell et accepté les nouvelles conditions.

1.4 Vous serez réputé avoir obtenu l'autorisation des propriétaires des téléphones mobiles ou appareils portables (ci-après désignés « Périphériques ») qui sont sous votre contrôle mais qui ne vous appartiennent pas pour télécharger une copie de l'Application Dell sur les Périphériques. Vous et les propriétaires pouvez être facturés par vos (et leurs) fournisseurs de services d'accès à Internet sur les Périphériques. Vous assumez la responsabilité conformément aux conditions du présent CLUF pour l'utilisation de l'Application Dell ou de tout Service ou en relation avec tout Périphérique, qu'il vous appartienne ou non.

1.5 Les conditions de la politique de confidentialité, énoncées dans la clause 12 ci-dessous (Politique de confidentialité), sont parfois incorporées dans le présent CLUF par renvoi. En outre, en utilisant l'Application Dell ou tout Service, vous reconnaissez et acceptez que les transmissions Internet ne sont jamais complètement privées ou sûres. Vous reconnaissez que tout message ou information que vous envoyez en utilisant l'Application Dell ou tout Service peut être lu ou intercepté par d'autres, même en présence d'un avis spécial informant du cryptage d'une transmission particulière.

1.6 En utilisant l'Application Dell ou l'un des Services, vous consentez à ce que nous recueillions et utilisions des informations techniques concernant les Périphériques ainsi que les logiciels, le matériel et les périphériques connexes pour les services en ligne ou sans fil en vue d'améliorer nos produits et de vous fournir les Services.

1.7 L'Application Dell ou tout Service peuvent, de temps à autre, contenir des liens vers d'autres sites tiers indépendants (ci-après désignés « Sites tiers »). Les Sites tiers ne relèvent pas de notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs politiques de confidentialité (le cas échéant) et ne les cautionnons aucunement. Il vous appartient de juger par vous-même votre interaction avec des Sites tiers, y compris concernant l'achat et l'utilisation de tout produit ou service accessible par leur biais.

1.8 Toutes les formulations précédées des termes « y compris », « inclure », « en particulier », « par exemple », ou toute expression similaire, doivent être interprétées à titre illustratif et ne doivent pas limiter la généralité des termes généraux connexes.

 

2. Octroi de licence et champ d'application

2.1 En contrepartie de votre acceptation de respecter les conditions du présent CLUF, nous vous accordons une licence non transférable et non-exclusive vous permettant d'utiliser l'Application Dell sur les Périphériques, sous réserve des présentes conditions, de la politique de confidentialité et des Règles de l'AppStore, incorporées dans ce CLUF par renvoi. Nous nous réservons tous les autres droits.

2.2 Vous pouvez :

(a) télécharger une copie de l'Application Dell sur des Périphériques vous appartenant ou pour lesquels vous avez l'autorisation de télécharger l'Application Dell conformément à la condition 1.4 ci-dessus et de voir, utiliser et afficher l'Application Dell sur les Périphériques à des fins personnelles uniquement ; et

(b) utiliser les Documents à des fins personnelles uniquement.

 

3. Restrictions de licence

Sauf tel qu'expressément énoncé dans le présent CLUF ou tel que permis par une loi locale, vous acceptez :

(a) de ne pas copier l'Application Dell ou les Documents sauf si cette copie résulte de l'utilisation normale de l'Application Dell, ou lorsqu'elle est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle ;

(b) de ne pas louer, accorder de sous-licence, prêter, traduire, fusionner, adapter ou modifier l'Application Dell ou les Documents ;

(c) ne pas modifier la totalité ou une partie de l'Application Dell, ou de ne pas permettre à l'Application Dell ou à une partie de celle-ci d'être combinée ou incorporée à d'autres programmes ;

(d) de ne pas démonter, décompiler, procéder à de la rétro-ingénierie ou créer des œuvres dérivées basées sur la totalité ou une partie de l'Application Dell ou de ne pas tenter une telle entreprise, sauf dans la mesure où (en vertu de l'article 296A de la loi sur le copyright, les dessins industriels et les brevets (Copyright, Designs and Patents Act) de 1988) de telles actions ne peuvent pas être interdites car elles sont essentielles à l'interopérabilité de l'Application Dell avec un autre logiciel, et à condition que l'information obtenue par vous au cours de ces activités :

(i) est utilisée uniquement dans le but de parvenir à l'interopérabilité de l'Application Dell avec un autre logiciel ;

(ii) n'est pas divulguée ou communiquée à un tiers sans raison valable et sans notre consentement écrit préalable ; et

(iii) n'est pas utilisée pour créer un logiciel qui est sensiblement similaire à l'Application Dell ;

(e) de conserver toutes les copies de l'Application Dell de manière sécurisée ;

(f) d'inclure notre avis de droits d'auteur sur toutes les copies intégrales et partielles que vous faites de l'Application Dell sur tout support ;

(g) de ne pas fournir ou mettre à disposition l'Application Dell en totalité ou en partie (y compris l'objet et le code source), sous quelque forme et quiconque sans notre consentement écrit préalable ; et

(h) de vous conformer à toutes les lois et règlements (le cas échéant) de contrôle de la technologie ou à l'exportation qui s'appliquent à la technologie utilisée ou prise en charge par l'Application Dell ou tout Service (Technologie),

collectivement les Restrictions de licence.

 

4. Limites d'utilisation acceptable

Vous ne devez pas :

(a) utiliser l'Application Dell ou tout Service d'une manière illégale, à des fins illégales, ou d'une manière incompatible avec le présent CLUF, ou agir de manière frauduleuse ou malveillante, par exemple, en piratant ou en insérant un code malveillant, y compris les virus, ou des données dangereuses, dans l'Application Dell, un Service ou tout système d'exploitation ;

(b) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'un tiers concernant votre utilisation de l'Application Dell ou de tout Service (dans la mesure où cette utilisation n'est pas autorisée par le présent CLUF) ;

(c) transmettre tout matériel diffamatoire, offensant ou autrement répréhensible concernant votre utilisation de l'Application Dell ou de tout Service ;

(d) utiliser l'Application Dell ou tout Service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité, ou interférer avec d'autres utilisateurs ; et

(e) collecter ou recueillir des informations ou des données auprès de tout Service ou de nos systèmes, ni tenter de déchiffrer les transmissions vers ou depuis les serveurs exécutant un Service.

collectivement les Limites d'utilisation acceptable.

 

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1 Vous convenez que tous les droits de propriété intellectuelle associés à l'Application Dell, aux Documents et à la Technologie partout dans le monde nous appartiennent à nous ou à nos concédants de licence, que les droits relatifs à l'Application Dell vous sont octroyés sous licence (et non vendus), et que vous ne disposez d'aucun droit relatif à l'Application Dell, aux Documents ou à la Technologie autre que celui d'utiliser chacun d'entre eux en conformité avec les conditions du présent CLUF.

5.2 Vous convenez que vous n'avez aucun droit d'accès au code source de l'Application Dell.

 

6. Garantie limitée et assistance

6.1 Nous garantissons que :

(a) nous avons le droit de fournir l'Application Dell et que l'utilisation de l'Application Dell conformément aux conditions du présent CLUF ne portera pas atteinte aux droits d'un tiers ; et

(b) les Documents décrivent correctement le fonctionnement de l'Application Dell à tous les égards importants.

6.2 Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de l'Application Dell soit ininterrompu ou exempt d'erreur. Dans le cas où l'Application Dell ne fonctionne pas correctement, vous êtes toutefois en droit de télécharger une ou plusieurs copies supplémentaires de l'Application Dell tant que vous demeurez inscrit au Programme.

6.3 Si vous rencontrez des problèmes pour télécharger ou utiliser l'Application Dell, vous pouvez contacter notre service d'assistance en envoyant un courriel à l'adresse questions@dellpartnerincentives.co.uk.

 

7. Limitation de responsabilité

7.1 Nous fournissons l'Application Dell et les Documents uniquement pour un usage privé dans le cadre du Programme. Vous acceptez de ne pas utiliser l'Application Dell et les Documents à des fins commerciales, d'affaires ou de revente. Nous ne saurions avoir aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, d'activité, d'exploitation, ou d'opportunités d'affaires.

7.2 Nous assumons uniquement la responsabilité liée aux pertes ou dommages subis qui résultent de manière prévisible de notre violation du présent CLUF ou de notre négligence dans la limite spécifiée dans la clause 3, mais nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou tout dommage imprévisible. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est la conséquence évidente d'une violation de notre part ou s'il a été envisagé par vous et nous au moment où nous vous avons accordé le CLUF.

7.3 Notre responsabilité maximale cumulée en vertu du présent CLUF (y compris votre utilisation des Services) que ce soit de manière contractuelle, délictueuse (y compris la négligence) ou autre, se limitera, en toutes circonstances, à la somme de 250 £. Cette condition ne s'applique pas aux types de perte énoncés dans la clause 4.

7.4 Aucune disposition du présent CLUF ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité relative :

(a) à un décès ou à des blessures résultant de notre négligence ;

(b) à une fraude ou à une déclaration frauduleuse ; et

(c) à toute autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée par la loi anglaise.

 

8. Résiliation

8.1 Ce CLUF s'annule automatiquement si vous cessez d'être membre du Programme.

8.2 Nous pouvons résilier ce CLUF immédiatement par notification écrite adressée à vous :

(a) si vous commettez une faute grave ou répétée en vertu du présent CLUF à laquelle vous ne remédiez pas (si elle est remédiable) dans les 14 jours suivant la notification par écrit vous obligeant à le faire ; ou

(b) si vous ne respectez pas les Restrictions de licence ou les Restrictions d'utilisation acceptable ;

(c) si nous sommes invités à le faire par le commanditaire du Programme.

8.3 En cas de résiliation pour une raison quelconque :

(a) tous les droits qui vous sont accordés en vertu du présent CLUF cesseront ;

(b), vous devez immédiatement cesser toutes les activités autorisées par le présent CLUF, y compris votre utilisation de tout Service ; et

(c) vous devez immédiatement supprimer ou retirer l'Application Dell de tous les Périphériques, et détruire immédiatement toutes les copies de l'Application Dell et Documents en votre possession, à votre charge ou sous votre contrôle et nous certifier que vous l'avez fait.

 

9. La communication entre nous

9.1 Si vous souhaitez nous contacter par écrit, ou si une condition du présent CLUF vous oblige à nous envoyer un avis par écrit, vous pouvez le faire par e-mail ou par courrier affranchi et adressé à BI Worldwide Limited, 1 Vantage Court, Tickford Street, Newport Pagnell, Bucks, MK16 9EX, Royaume-Uni. Nous confirmerons la réception du document en vous communiquant par écrit, normalement via un courriel.

9.2 Si nous avons à vous contacter ou vous aviser par écrit, nous le ferons par e-mail ou par courrier affranchi à l'adresse que vous nous fournissez dans votre demande d'obtention de l'Application Dell.

9.3 Vous pouvez également nous contacter par courriel à l'adresse questions@dellpartnerincentives.co.uk.

 

10. Événements hors de notre contrôle

10.1 Nous ne saurions être tenus responsables de toute inexécution ou retard dans l'exécution de nos obligations en vertu du présent CLUF résultant de tout acte ou événement hors de notre contrôle raisonnable, y compris la défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés (événement hors de notre contrôle).

10.2 En cas d'événement hors de notre contrôle qui affecte l'exécution de nos obligations en vertu du présent CLUF :

(a) nos obligations en vertu du présent CLUF seront suspendues et le délai d'exécution de nos obligations sera prolongé tout au long de la durée de l'événement hors de notre contrôle ; et

(b) nous réaliserons des efforts raisonnables pour trouver une solution permettant d'honorer nos obligations en vertu du présent CLUF en dépit des événements hors de notre contrôle.

 

11. Autres conditions importantes

11.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu du présent CLUF à une autre organisation sans toutefois affecter vos droits ou nos obligations en vertu du présent CLUF.

11.2 Vous pouvez uniquement transférer vos droits ou obligations en vertu du présent CLUF à une autre personne si nous y consentons par écrit.

11.3 Si nous omettons d'insister pour que vous honoriez vos obligations en vertu du présent CLUF, ou si nous ne faisons pas respecter nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, ceci ne saurait signifier que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre et que vous n'êtes pas tenu de vous conformer à ces obligations. Si nous renonçons à la clause sur l'inexécution de votre part, nous le ferons uniquement par écrit, et ceci ne saurait signifier que nous renoncerons automatiquement à tout autre manquement ultérieur de votre part.

11.4 Chacune des conditions du présent CLUF est applicable séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une d'elles est illégale ou inapplicable, les autres conditions resteront en vigueur et de plein effet.

11.5 Le présent CLUF, ses éléments constitutifs et sa constitution, sont régis par le droit anglais. Vous et nous convenons tous deux que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles auront compétence non exclusive.

 

12. Politique de confidentialité

12.1 CHAMP D'APPLICATION DE LA POLITIQUE

Cette politique s'applique à votre utilisation de l'Application Dell et doit être lue en parallèle avec la politique intégrale de confidentialité relative au programme, qui est mise à disposition à l'adresse suivante : www.dellpartnerincentives.co.uk (le Site).

Ces politiques définissent la manière dont nous traiterons toutes les données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez via l'Application Dell et/ou le site. Veuillez lire attentivement ce qui suit afin de comprendre nos points de vue et pratiques concernant vos données personnelles et nos modes de traitement.

Aux fins de la Loi sur la protection des données (Data Protection Act) de 1998, le contrôleur de données du programme est BI Worldwide Limited implanté à 1 Vantage Court, Tickford Street, Newport Pagnell, Bucks, MK16 9EX, Royaume-Uni.

12.2 INFORMATIONS QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR AUPRÈS DE VOUS

Nous pouvons recueillir et traiter les données suivantes vous concernant :

  • Les informations que vous nous fournissez : Vous pouvez nous fournir des informations vous concernant en remplissant des formulaires via l'Application Dell et/ou le Site du Programme, ou par le biais de correspondance (notamment par courriel). Il s'agit notamment des informations que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez pour utiliser l'Application Dell et lorsque vous signalez un problème avec une Application Dell ou un des Sites. Les informations que vous nous fournissez peuvent notamment inclure : nom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone, numéro de téléphone de l'appareil, âge, nom d'utilisateur, mot de passe et autres informations nécessaires à l'inscription.

  • Les renseignements que nous recueillons sur vous et sur votre appareil. Chaque fois que vous utilisez l'Application Dell, nous pouvons collecter automatiquement les informations suivantes :

  • informations techniques, y compris le type d'appareil mobile que vous utilisez, un identificateur de dispositif unique (par exemple, le numéro IMEI de votre périphérique, l'adresse MAC de l'interface réseau sans fil du périphérique, ou le numéro de téléphone mobile utilisé par le périphérique), des informations relatives au réseau mobile, votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur mobile que vous utilisez et les paramètres de fuseau horaire ;

  • détails de votre utilisation de l'Application Dell et des ressources auxquelles vous accédez.

12.3 Cookies

Nous utilisons des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs de l'Application Dell et des Sites. Les cookies nous aident à vous fournir une bonne expérience lorsque vous utilisez l'Application Dell et nous permettent également d'améliorer l'Application Dell et nos Sites. Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et les raisons pour lesquelles nous les utilisons, veuillez consulter notre politique relative aux cookies qui est mise à disposition sur le site web du Programme.

12.4 Utilisation de l'information

Nous utilisons les informations vous concernant dans les buts suivants :

  • Pour nous permettre de vous fournir des services liés au Programme

  • Pour nous permettre de surveiller votre utilisation de l'Application Dell à des fins internes

  • Pour nous permettre d'améliorer le niveau de service que nous vous fournissons

Pour en savoir plus, veuillez vous référer à la politique de confidentialité mise à disposition sur le Site.

12.5 Divulgation de vos informations

Nous pouvons divulguer tout ou partie des données que nous recueillons auprès de vous lorsque vous téléchargez ou utilisez l'Application Dell auprès du commanditaire du Programme dans la mesure nécessaire pour l'exécution efficace du Programme ou si une telle divulgation est autorisée en vertu des règles du Programme :

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers :

  • Si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de nous conformer à une obligation ou demande légale ou réglementaire.

  • Afin de respecter ou d'appliquer le CLUF et tout autre accord entre nous ou pour enquêter sur toute violation éventuelle.

12.6 Stockage de vos données personnelles

Les données que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées et stockées dans une destination en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Les données peuvent également être traitées par du personnel opérant en dehors de l'EEE et qui travaille pour nous ou l'un de nos fournisseurs. En fournissant vos données personnelles, vous consentez au transfert, stockage ou traitement de vos données tel que stipulé ci-dessus. BI Worldwide Limited prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et en conformité avec cette politique de confidentialité.

Lorsque nous vous avons fourni (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d'accéder à l'Application Dell ou au site du Programme, vous êtes tenu de préserver la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne partager aucun mot de passe avec quiconque.

Malheureusement, la transmission d'informations via Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises sur nos Sites. Toute transmission est effectuée à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures rigoureuses et des dispositifs de sécurité pour tenter d'empêcher l'accès non autorisé.

12.7 Accès à l'information

La Loi sur la protection des données (Data Protection Act) de 1998 vous concède le droit d'accéder aux informations vous concernant. Votre droit d'accès peut être exercé en conformité avec cette loi. Toute demande d'accès peut être soumise à des frais forfaitaires s'élevant à 10 £ en vue de couvrir nos frais concernant la transmission des informations que nous détenons sur vous.

Si vous avez besoin de ces informations, veuillez nous contacter par courrier électronique ou postal.

12.8 Contact

Tout commentaire, question et demande concernant cette politique de confidentialité sont les bienvenus et doivent être adressés à Dell PartnerAdvantage, 1 Vantage Court, Newport Pagnell, MK16 9EZ OU questions@dellpartnerincentives.co.uk.